Politique externe de protection des données
Notre société
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de NEARADVISE SERVICES, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Notre délégué à la protection des données
NEARADVISE SERVICES a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les cordonnées sont les suivantes :
- DAKKAM Mohamed Ali
- dpo@nearadvise.fr
- NEARADVISE SERVICES – Délégué à la protection des données – 11 rue Albert Einstein – 77420 Champs Sur Marne
Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère, NEARADVISE SERVICES veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Nous traitons ainsi les données suivantes :
- ne collecte aucune donnée sensible. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à NEARADVISE SERVICES, elles seront automatiquement supprimées.
Les finalités et les fondements juridiques de nos traitements de données
Les finalités de nos traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Mise en œuvre des opérations relatives à la gestion des clients : contrats, commandes, factures, comptabilité, comptes clients, suivi de la relation client, élaboration de statistiques commerciales, prospection commerciale, gestion des impayés et du contentieux, gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
- Mise en œuvre des opérations relatives à la prospection : gestion d’opérations techniques de prospection, sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection, d’étude et de promotion, opérations de sollicitations des prospects.
- Mise en œuvre des opérations relatives aux actions de formation : inscription, convocation, préparation de l’action de formation (questionnaire pré-formation et tests techniques), organisation et tenue de l’action de formation physique ou en ligne, résultats de l’évaluation des acquis de la formation, établissements et envoi des justificatifs de l’action de formation (feuille de présence, attestation, évaluation, diplôme), gestion des comptes d’accès, facturation de l’action de formation, diffusion des fiches de présentation des formateurs sur le site internet.
- Mise en œuvre des opérations d’information et de communication via le site internet accessible à l’adresse……: service de communication au public en ligne et suivi statistique
- Mise en œuvre des opérations relatives à la gestion des fournisseurs : contrats, commandes, réceptions, factures, règlements, gestion des comptes fournisseurs, gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; établissement des titres de paiement, établissement des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur, établissement des sélections de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise, constitution et mise à jour d’une documentation sur les fournisseurs.
- Mise en œuvre du recrutement : instruction des candidatures, entretiens d’embauche et sélection des candidats.
- Gestion des demandes de droits des Personnes Concernées : accès, rectification, opposition etc.
Les fondements juridiques de nos traitements
Nos traitements sont fondés sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :
- Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- L’existence de notre intérêt légitime ;
- L’exécution d’un contrat entre nous ;
- Des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
Les intérêts légitimes poursuivis
Les intérêts légitimes de NEARADVISE SERVICES qui sont poursuivis par NEARADVISE SERVICES peuvent notamment consister en :
- La formation et l’exécution d’un contrat
- La relation entre NEARADVISE SERVICES et ses clients s’opère sur la base de la convention de formation, conclue en conformité avec les dispositions du Code du Travail
- De même, la postulation à un emploi chez NEARADVISE SERVICES, requiert l’utilisation du CV, pour instruire la candidature.
- Lorsque le traitement n’est pas directement relié à un service mais découle notamment de la prospection ou du fonctionnement du système d’information (accès à l’internet, identification, etc.) il a pour base légale, l’intérêt légitime poursuivi par NEARADVISE SERVICES, en qualité de responsable du traitement.
Les destinataires de vos données
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
Les destinataires des données personnelles sont :
- Les services internes de la NEARADVISE SERVICES dont les personnels sont en charge de la gestion de la formation, du pilotage de l’organisme de formation, de la commercialisation des actions de formation
- Les sous-traitants et prestataires en charge d’une prestation liée à l’exécution et l’évaluation de l’action de formation. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos sous-traitants ou prestataires, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les sous-traitants et prestataires ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
- Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.
Les transferts de vos données
Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces partenaires sont situés dans les pays suivants :
Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques à la réglementation applicable. Ainsi, les transferts réalisés vers des pays non reconnus comme offrant une protection adéquate sont encadrés par les mesures de garantie appropriées suivantes :
Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles NEARADVISE SERVICES est tenu.
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de DAKKAM Mohamed Ali à l’adresse suivante : dpo@nearadvise.fr
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles pour l’un des motifs de l’article 17 du RGPD.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Votre droit à la portabilité de vos données
Ce droit est néanmoins limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par NEARADVISE SERVICES.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier électronique à dpo@nearadvise.Fr ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à DAKKAM Mohamed Ali, à l’adresse suivante NEARADVISE SERVICES – Délégué à la protection des données – 11 Rue Albert Einstein – 77420 Champs Sur Marne.
En vigueur au 18 mars 2024